Table des matières
Achat d’Art – Investissement & Défiscalisation : Des Conditions Avantageuses pour l’Achat d’Oeuvres d’Art Originales d’Artistes Vivants.
Art Droit et Fiscalité pour les Entreprises, Professions Libérales et Particuliers (Amateurs et Collectionneurs d’Art)
Entreprises et Professions Libérales: (Sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ainsi que celles qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes, quelle que soit la nature de l’activité professionnelle de l’entreprise).
Concernant la fiscalité des entreprises et professions libérales en France, l’achat d’une œuvre d’ art originale d’un artiste vivant, est portée à l’actif pour son coût d’acquisition. Ce montant entraîne directement la déduction du résultat imposable de l’exercice d’acquisition ainsi que des quatre années suivantes (par fractions égales), d’une somme égale au prix d’acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise s’il y en a eu. Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. Les conditions pour bénéficier de cette déduction étant, que les œuvres acquises soient exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux ; Ce pendant la durée totale d’amortissement du bien, soit 5 ans.
Pour résumer :
1/ Acquérir une oeuvre d’art d’un artiste vivant.
2/ L’exposer dans un lieu ouvert au public pendant 5 ans.
3/ Enregistrer le montant dans un compte d’actifs immobilisés.
4/ Déduire le prix d’ acquisition du résultat imposable des 5 ans à venir dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaire (art. 238b du CGI).
Achat d’Oeuvres d’Art Originales d’Artistes Vivants pour les Particuliers (Amateurs et Collectionneurs d’ Art)/ Art Investissement et Défiscalisation
En France les œuvres d’art ne sont, ni assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), ni mentionnées dans la déclaration de l’ISF, et le montant de leur (achat) acquisition n’est pas imposable.
L’ Achat d’ Oeuvres d’Art pour les Particuliers :
- Un moyen de déplafonnement de l’ISF.
- La constitution d’un patrimoine (L’ acquisition d’une œuvre d’art s’intègre dans le cadre d’une opération de constitution d’un patrimoine artistique familial, dont l’issue idéale n’est pas la vente, mais la transmission).