Table des matières

Préambule

Le site « clairethomasdufresne.art » est la propriété de Claire DUFRESNE en sa totalité , ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Claire DUFRESNE.

1-Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Claire DUFRESNE et son client et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Claire DUFRESNE . Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2-Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Claire DUFRESNE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiqué. La vente sera conclue à compter de la validation par Claire DUFRESNE du paiement de la commande, c’est à dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire et Paypal ou de la date de réception du règlement pour les commandes réglées par virement ou par chèque.

3-Prix et paiements

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Les frais d’envoi pour l’Union Européenne et hors UE sont à déterminer entre Claire DUFRESNE et le client au moment de la confirmation de la commande. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et d’assurance. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue :
– soit par carte bancaire,
– soit par Paypal,
– soit par virement (auquel cas à votre retour – confirmation de commande, notre RIB vous sera communiqué)
– soit par mandat postal ou par chèque à établir à l’ordre de Mme DUFRESNE et envoyé à l’adresse suivante :
Mme DUFRESNE 15, rue Saint Guenhaël 56000 VANNES

4-Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Claire DUFRESNE jusqu’au paiement intégral de leurs prix . En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelque en soit la cause, Claire DUFRESNE sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5-Disponibilité et expédition des produits

Les commandes sont traitées après validation du paiement. Elles seront livrées sans délais, hors temps de transport.

6-Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de Claire DUFRESNE. La livraison sera effectuée par la poste, en colis suivis avec signature ou par transporteur suivant la taille du tableau. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précisions ses réserves sur le bon de livraison et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée AR dans les 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L133-3 du code du commerce. Il doit en outre en informer Claire DUFRESNE.

7-Garantie

Les articles vendus sont garantis conformes au plus près de la photographie présentée sur le site « clairethomasdufresne.art ». Ils doivent faire l’objet d’une utilisation normale dans des conditions normales, notre garantie ne peut en aucun cas couvrir les détériorations provoquées par des causes étrangères aux qualité intrinsèques des tableaux .

8-Responsabilités

Les modalités de retour pour rétractation, conformément à l’article L121-20 et suivants du code de la consommation, vous permettent de disposer d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE avec toutes les précautions prisent pour protéger le tableau comme lors de son envoi initial et en bon état, propre à sa re-commercialisation et de demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

9-Propriété intellectuelle

Toutes les créations de Claire THOMAS-DUFRESNE sont déposées, descriptif et photos sous pli scellé à leur date de fabrication.

10-Date d’établissement

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies le 27 avril 2020.